Charte d'utilisation de l'ENT

Généralités

Article 1 : Préambule

Le Ministère en charge de l'éducation nationale a inscrit le numérique pour l'éducation comme l'une des priorités de la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'Ecole de la République.

Dans ce cadre, le Département de l'Ain (ci-après le Département) met à la disposition des collèges de l'Ain un espace numérique de travail (ENT) dénommé « colleges.ain.fr ».

Cette plate-forme électronique distante et sécurisée permet aux utilisateurs d'accéder, à partir d'un accès Internet, à des ressources et des services numériques qui favorisent les apprentissages par l'usage des outils numériques au profit de pratiques pédagogiques et éducatives diversifiées et qui facilite les travaux collaboratifs des acteurs de la communauté éducative.

Cette offre de service vise à renforcer la formation scolaire et l'action éducative en mettant à disposition des acteurs de la communauté éducative, un ENT qui facilite notamment le travail coopératif, dans le souci d'une amélioration de la communication entre tous les acteurs de la communauté scolaire pour l'épanouissement et la réussite de tous les élèves.

Elle permet également la communication, les échanges entre les membres de la communauté éducative ainsi qu'entre les collèges, le Département et leurs partenaires.

Les services offerts aux utilisateurs dans colleges.ain.fr dépendent de leur profil de connexion et sont principalement les suivants :

  • des services de diffusion d'informations et de mise en ligne de contenus et notamment, sans que cela ne soit exhaustif, de partage des documents et de liens favoris ;
  • des services de consultation d'une banque de ressources pédagogiques ;
  • des services de communication électronique ;
  • des services de correspondance électronique et notamment d'accès à des services de messagerie électronique ;
  • des services de téléchargement et de stockage de contenus ;
  • des services d'accès (connecteurs) à d'autres services numériques auquel l'établissement aurait souscrit le collège, notamment dans le cadre de la Fédération d'Identité.

Cette liste de services et fonctionnalités pourra évoluer.

La présente charte est rédigée dans l'intérêt de chaque utilisateur et manifeste la volonté du Département d'assurer un développement harmonieux et sécurisé de l'accès et de l'utilisation de colleges.ain.fr. Elle formalise les règles de déontologie et de sécurité que les utilisateurs s'engagent à respecter, en contrepartie de la mise à disposition par le Département et l'établissement d'un accès à colleges.ain.fr.

L'utilisateur de l'ENT s'engage à lire et à respecter l'ensemble des conditions d'utilisation indiquées dans la présente charte.

Article 2 - Objet

La présente charte a pour objet de préciser les conditions dans lesquelles colleges.ain.fr peut être utilisé ainsi que les droits et obligations du Département, de l'établissement concerné et des utilisateurs.

La présente charte s'applique à tous les utilisateurs, c'est-à-dire à toutes les personnes qui sont autorisées à accéder ou à utiliser les services et fonctionnalités de colleges.ain.fr et ce, quel que soit leur statut.

La présente charte, qui est applicable par principe à l'ensemble des utilisateurs sans distinction, peut être complétée, le cas échéant, de documents spécifiques pour certaines catégories d'utilisateurs.

Article 3 - Définitions

  • «Espace Numérique de Travail » ou « ENT » : L'ENT est un portail à vocation éducative, accessible de n'importe quel ordinateur connecté à l'Internet. L'ENT offre un point d'entrée unique à un espace personnalisé, protégé avec un mot de passe. Depuis son espace personnel, l'utilisateur accède aisément aux services et ressources relatives à son activité.
  • « colleges.ain.fr » est l'ENT de l'Ain mis en place à l'initiative du Département pour l'ensemble des collèges publics et privés du Département qui souhaitent adhérer au service ;
  • « Etablissement » : un collège établi dans le Département de l'Ain et ayant adhéré à l'utilisation de colleges.ain.fr.
  • « Utilisateurs » : les utilisateurs de colleges.ain.fr. Il peut s'agir des élèves, de leurs représentants légaux, parents ou tuteurs, du personnel enseignant, du personnel de l'administration ainsi que de l'inspection et d'une manière générale, de l'ensemble des personnels de formation, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé et de service et de tous ceux qui participent à la formation des élèves ou apportent une contribution à la bonne marche du fonctionnement des collèges. Il peut également s'agir de partenaires extérieurs (musées, associations, etc.).
  • « personne habilitée » : personne désignée par le Département ou l'établissement susceptible de procéder à des opérations de contrôle ou de maintenance dans colleges.ain.fr.
  • « responsable de traitement » : le responsable d'un traitement de données à caractère personnel est, sauf désignation expresse par les dispositions législatives ou réglementaires relatives à ce traitement, la personne, l'autorité publique, le service ou l'organisme qui détermine ses finalités et ses moyens. Pour les portails collèges de colleges.ain.fr l'arrêté du 30 novembre 2006 portant création, au sein du ministère de l'éducation nationale, d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux espaces numériques de travail (ENT) désigne le chef d'établissement comme responsable de traitement. Le Département est responsable du traitement des portails qu'il administre.

Règles d'utilisation

Article 4 - Conditions d'utilisation

Il est interdit à l'utilisateur, sous peine de poursuite pénale, de se livrer à la consultation, au chargement, au stockage, à la publication ou à la diffusion de fichiers et de messages, dont le contenu, sans que cette liste ne soit exhaustive, constitue :

  • une atteinte à la vie privée d'autrui ;
  • une diffamation ou une injure ;
  • une incitation des mineurs à commettre des actes illicites ou dangereux, le fait de favoriser la corruption d'un mineur, l'exploitation à caractère pornographique de l'image d'un mineur, la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique susceptibles d'être perçus par un mineur ;
  • une incitation à la consommation de substances illicites ;
  • une incitation aux crimes et délits et la provocation au suicide, la provocation à la discrimination, à la haine raciale, ou à la violence ;
  • une provocation à l'apologie de tous les crimes, notamment meurtre, viol, crime de guerre et crime contre l'humanité ; la négation de crimes contre l'humanité ;
  • une incitation à la contrefaçon de marque ;
  • une reproduction, représentation ou diffusion d'une œuvre de l'esprit (par exemple : extrait musical, photographie, extrait littéraire) ou d'une prestation de droits voisins (par exemple : interprétation d'une œuvre musicale par un artiste, phonogramme, vidéogramme, programme d'une entreprise de communication audiovisuelle) en violation des droits de l'auteur, du titulaire de droits voisins et/ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle ;
  • des copies de logiciels commerciaux pour quelques usages que ce soient, hormis une copie de sauvegarde dans les conditions prévues par le code de la propriété intellectuelle ;
  • une utilisation d'un logiciel dans un cadre autre que celui prévu par la licence qui lui est attachée.

Ceci s'applique aux documents, aux fichiers et aux messages, avec ou sans pièce attachée, quelle que soit la forme des contenus (sonore, audiovisuel, multimédia ou logiciel).

L'utilisateur doit proscrire tout comportement pouvant inciter des tiers à lui adresser de tels documents. Toute utilisation de colleges.ain.fr à des fins lucratives ou commerciales est interdite.

L'utilisateur s'engage à notifier au Responsable de traitement concerné (Département ou collège) l'existence de contenus illicites dont il aurait connaissance afin que ce dernier les supprime promptement de colleges.ain.fr.

L'utilisateur s'engage à ne pas effectuer, de manière volontaire, des opérations pouvant nuire au fonctionnement du réseau de même qu'à l'intégrité des ressources informatiques. Il s'engage notamment à ne pas développer, installer ou copier des programmes destinés à contourner la sécurité, saturer les ressources.

Le Responsable de traitement concerné (Département ou collège) s'engage à respecter les règles protectrices des intérêts des tiers et de l'ordre public et notamment à informer promptement les autorités publiques, l'équipe pédagogique et/ou les représentants légaux des activités illicites qu'ils pourraient constater à l'occasion de l'utilisation de leurs services.

Le Département et l'établissement s'engagent à agir promptement pour retirer toute donnée ou contenu stocké sur la plate-forme ou pour en rendre l'accès impossible dès lors qu'ils ont effectivement connaissance de son caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère. Il en est de même lorsque le Département et l'établissement en reçoivent l'ordre par une autorité publique.

Le Département s'engage à détenir et conserver les données de nature à permettre l'identification durant 1 an (décret n°2011-219 du 25 fév. 2011 relatif à la conservation et la communication des données permettant d'identifier toute personne ayant contribué à la création d'un contenu en ligne) de quiconque a contribué à la création du contenu ou de l'un des contenus des services de colleges.ain.fr afin de les communiquer aux autorités judiciaires à leur demande.

Article 5 - Identifiants et mots de passe

L'accès à colleges.ain.fr est soumis à une identification préalable de l'utilisateur, qui dispose alors d'un « compte d'accès personnel » aux ressources et services proposés.

Le compte d'accès d'un utilisateur est constitué d'un identifiant et d'un mot de passe strictement personnels et confidentiels. Leur usage ne peut en aucun cas être cédé à un tiers à quelque titre que ce soit. L'utilisateur est responsable de leur conservation.

Dans le cadre d'un accord de fédération établi entre le Département et l'Académie, l'identifiant professionnel des personnels académiques associé à leur mot de passe permet l'accès à l'ENT et, au travers lui, aux ressources ou applications mises à disposition par l'Académie.

L'utilisateur s'interdit ainsi d'utiliser un identifiant d'un autre utilisateur, dans l'hypothèse où il en aurait connaissance. Il s'engage également à ne pas créer de fausse identité de nature à induire en erreur quant à l'identité de l'expéditeur de messages ou de l'auteur de publications.

Les utilisateurs sont informés qu'ils disposent de droits d'accès et d'utilisation différents de colleges.ain.fr selon le profil auquel ils appartiennent. L'ouverture du compte d'accès implique techniquement que des outils et services spécifiques sont à la disposition de l'utilisateur, avec éventuellement des restrictions en fonction des droits qui s'attachent à son profil. L'utilisateur s'engage à respecter les conditions d'usages (notamment licences) des outils et services correspondants. L'utilisateur s'engage à ne pas accéder à des services, applications ou ressources auxquels son profil ne lui donne pas accès.

Il s'engage, enfin, à ne pas utiliser son identifiant et son mot de passe pour une utilité quelconque qui aurait pour conséquence d'interrompre ou de perturber le bon fonctionnement de colleges.ain.fr.

Il doit notamment veiller à ce que des tiers non autorisés ne puissent accéder à colleges.ain.fr, à l'utiliser et à accéder à son contenu par l'intermédiaire de son compte d'accès.

En cas d'incident avéré, mais aussi en cas de doute, il doit immédiatement en aviser le Responsable du traitement à savoir le chef d'établissement ou sa hiérarchie selon les cas.

Le droit d'accès est personnel, incessible et temporaire. Il fait l'objet d'un renouvellement annuel tacite. Il disparaît dès que son titulaire n'est plus utilisateur tel que défini dans l'article 3.

Article 6 - Protection des données à caractère personnel

Le Responsable de traitement (Département ou collège) s'engage à utiliser les données à caractère personnel des utilisateurs dans le strict respect de la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel.

Ces données à caractère personnel pourront être communiquées à des tiers à des fins statistiques ou de recherche historique ou scientifique, notamment dans le cadre d'études sociologiques ou scientifiques dès lors que les données ainsi traitées seront préalablement rendues anonymes.

Le Département et l'établissement s'engagent, chacun pour ce qui le concerne, à mettre en œuvre les mesures techniques et d'organisation appropriées pour assurer la sécurité des données à caractère personnel traitées dans le cadre de colleges.ain.fr afin que celles-ci ne fassent l'objet d'aucune destruction accidentelle ou illicite, d'altération, de diffusion ou d'accès non autorisé.

Les utilisateurs disposent des droits qui leur sont reconnus par la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel et notamment :

  • le droit d'accéder aux données à caractère personnel les concernant et faisant l'objet d'un traitement ;
  • le droit de demander au responsable du traitement que les données les concernant soient rectifiées ;
  • le droit de s'opposer au traitement pour des motifs légitimes. Ces droits s'exercent auprès de l'établissement pour les utilisateurs relevant d'un collège et auprès du Département pour les utilisateurs administrés par lui.

Lorsque l'utilisateur est amené à constituer des fichiers comportant des données à caractère personnel telles que définies par la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et par la directive européenne 95/46/CE relative à la protection des données personnelles et à la libre circulation de ces données du 24 octobre 1995, il veillera en particulier :

  • à respecter les procédures préalables auprès de la CNIL (www.cnil.fr) ;
  • à procéder à l'information préalable des personnes concernées quant à la finalité et aux destinataires du traitement de ces informations ;
  • à n'effectuer auprès de mineurs, aucune collecte d'information concernant l'entourage familial, le mode de vie des parents, leur statut socio-professionnel, leur religion, et plus généralement toute information dont la collecte est interdite par la loi ;
  • à procéder à l'information préalable des personnes concernées quant au risque inhérent à Internet que ces données soient utilisées dans des pays n'assurant pas un niveau de protection suffisant des données à caractère personnel.

Article 7 - Protection des élèves et notamment des mineurs

L'Etablissement prépare, conseille et assiste les élèves dans leur utilisation des outils et services fournis par l'ENT.

L'ensemble des activités faisant appel aux services proposés doivent être précédées d'explications et d'instructions très précises données aux élèves. Celles-ci doivent notamment porter sur les conditions visées dans cette charte d'usage et celles portées dans le règlement intérieur de l'établissement comme le respect des règles de protection des oeuvres, de la vie privée ou des données à caractère personnel.

Article 8 - Protection de l'image

La publication de photographies de mineurs sur Internet ou sur tout autre support requiert obligatoirement une autorisation préalable des représentants légaux des élèves. La publication ou l'utilisation de l'image de toute personne majeure, y compris dans un "trombinoscope", nécessite une autorisation préalable de sa part.

Article 9 : Propriété intellectuelle

La marque « colleges.ain.fr », les développements techniques des éléments de colleges.ain.fr sont la propriété exclusive du Département ou éventuellement de son prestataire.

Les utilisateurs n'acquièrent aucun droit de propriété sur les éléments constitutifs de colleges.ain.fr du fait de leur simple utilisation. Ces éléments peuvent faire l'objet de modification ou de suppression selon les besoins du Département.

L'utilisation de colleges.ain.fr n'emporte aucune cession d'aucune sorte au bénéfice des utilisateurs des droits de propriété intellectuelle sur les éléments tels que sites web, bases de données, marques, dessins et modèles, images fixes ou animées, textes, photographies, logos, chartes graphiques, moteurs de recherche, logiciels, mis en ligne ou mis à disposition sur colleges.ain.fr par le Département, l'établissement, des prestataires extérieurs ou d'autres utilisateurs.

Les utilisateurs s'engagent à respecter les droits de propriété intellectuelle relatifs aux logiciels ainsi qu'aux logiciels libres ou « open-source » dont les conditions d'utilisation prévoient les cas dans lesquels il est interdit de les utiliser.

Publications et utilisations de contenus

Toute représentation ou reproduction d'une œuvre sans autorisation de son auteur constitue un acte de contrefaçon sanctionné civilement et pénalement.

Lorsque l'utilisateur a obtenu l'autorisation de l'auteur pour reproduire et ou représenter une œuvre, l'utilisateur doit insérer, pour chacun des documents concernés, une information sur leur propriété intellectuelle (nom(s) et qualité(s) du (ou des) auteur(s), sources et date de création), des précisions quant au caractère de chaque document (original ou adapté, nature des adaptations), ainsi qu'une indication précise sur les modes d'utilisation autorisés.

Lorsque l'œuvre créée par un utilisateur, et notamment un élève, est une œuvre collective au sens de l'article L. 113-2 du Code de la propriété intellectuelle, cette œuvre est la propriété de la personne morale sous le nom de laquelle elle est divulguée.

Article 10 : Responsabilité

Le Département ne peut voir sa responsabilité engagée du fait du contenu diffusé sur colleges.ain.fr par l'établissement et les utilisateurs.

Des liens hypertextes présents sur colleges.ain.fr peuvent renvoyer vers d'autres sites tiers. Seuls les exploitants et titulaires de ces sites sont responsables des contenus de ces sites à l'exclusion du Département. Le Département décline donc toute responsabilité si le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Les traces détaillées d'activité sont conservées pendant les durées légales ou conventionnelles, elles sont ensuite détruites. Elles sont considérées comme preuves de l'utilisation de colleges.ain.fr par les utilisateurs. Elles peuvent faire l'objet d'un traitement statistique anonyme.

Ces traces peuvent être fournies aux autorités compétentes selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Elles peuvent aussi être communiquées à l'utilisateur, pour les seules données qui le concernent directement et individuellement en application des dispositions de la réglementation sur la protection des données à caractère personnel.

Les utilisateurs reconnaissent que le Département ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'accès à colleges.ain.fr ou de l'utilisation des services qui sont proposés en son sein.

Les utilisateurs mineurs utilisent les services de colleges.ain.fr sous la seule responsabilité des personnes sous l'autorité de laquelle ils évoluent pendant les périodes et horaires scolaires et des personnes ayant sur eux l'autorité parentale en dehors de ces périodes et horaires.

Les utilisateurs assument la responsabilité de tous les contenus qu'ils publient ou stockent au sein de colleges.ain.fr. La responsabilité du Département ne pourra pas être engagée en cas de violation d'une disposition de la présente charte d'utilisation, des lois ou règlements en vigueur par un utilisateur.

Article 11 - Règles liés à des profils particuliers

L'administrateur

L'utilisateur qui se connecte avec un profil administrateur possède des droits étendus quant à l'utilisation et à la gestion de colleges.ain.fr. Dans ce cadre, il peut être amené à avoir accès aux informations des utilisateurs voire à des informations confidentielles ou relevant du secret des correspondances électroniques.

L'administrateur respecte une confidentialité absolue sur les données, fichiers, traitements et informations dont il pourrait avoir connaissance. Il respecte la plus stricte confidentialité des mots de passe des utilisateurs et s'engage à garder strictement confidentiel son mot de passe administrateur.

L'administrateur assure un rôle général de conseil, notamment d'information, de recommandation, d'alerte et de mise en garde du Responsable de traitement, dans le respect des consignes que lui transmet sa hiérarchie.

En toute circonstance, l'administrateur demeure sous l'autorité du Responsable de traitement à qui il rend compte de son activité.

Enseignants / Personnels de l'éducation nationale : usages des espaces inter-établissements & accès annuaires

colleges.ain.fr permet de créer rapidement des espaces collaboratifs disposant de services spécifiques comme l'agenda, le blog, les dossiers partagés (espaces de stockage), et d'inviter des utilisateurs ou des groupes d'utilisateurs de différents établissements avec des droits spécifiques (écriture, consultation, modération).

Bien que la mise en œuvre d'espaces collaboratifs rassemblant des utilisateurs de plusieurs collèges puisse relever de plusieurs Responsables de traitement, en cas de contenu litigieux, le gestionnaire d'un tel espace s'en réfère au Responsable de traitement de son portail de rattachement (en général le portail de son collège).

Contrôle et maintenance

Article 12 - Hébergement, stockage - Disponibilité du service

Le Département assure l'hébergement de la plate-forme. Il peut confier cette mission à un prestataire, il en informera alors les autorités académiques.

Le Département ou son prestataire s'efforcent de maintenir accessible le service qu'ils proposent de manière permanente, mais ne sont tenus à aucune obligation. Le Département peut interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques, sans qu'il puisse être tenu pour responsable des conséquences de ces interruptions aussi bien pour l'utilisateur que pour tout tiers. Le Département informe le plus rapidement possible les utilisateurs de la survenance de ces interruptions.

Article 13 - Conservation des données

colleges.ain.fr est un lieu de stockage temporaire. Le Département et l'établissement ne peuvent être tenus pour responsables de la perte de données stockées sur la plate-forme.

Chaque utilisateur doit organiser et mettre en œuvre les moyens nécessaires à la conservation des messages et des contenus qu'il met en ligne sur colleges.ain.fr.

Article 14 - Maintenance

La mise à disposition de colleges.ain.fr implique des opérations de maintenance technique, qu'il s'agisse de maintenance corrective, de maintenance préventive ou de maintenance évolutive.

Ces opérations de maintenance peuvent nécessiter l'intervention d'une « personne habilitée » sur site ou sous la forme d'une « prise de main à distance ». La « personne habilitée » est la personne désignée à cet effet par le Département.

L'objectif de ces opérations n'est autre que d'assurer le bon fonctionnement et la sécurité de colleges.ain.fr. Cependant, dans le cadre de ces interventions, la « personne habilitée » peut être amenée à examiner en détail le journal de ses connexions.

La « personne autorisée» fera en sorte de ne pas accéder au fichier intitulé « privé » en dehors de la présence de l'utilisateur. Cependant, elle peut y être contrainte pour des raisons impératives de sécurité ou pour des raisons techniques (surcharge du réseau, lutte anti-virus, lutte anti-spam, etc) et ce, malgré l'opposition de l'utilisateur.

Si, à l'occasion d'opérations de maintenance ou de contrôle, une « personne habilitée » identifie une utilisation anormale et/ou un contenu illicite ou préjudiciable, il en informe immédiatement le Département.

Article 15 - Contrôle

Le Département et l'établissement se réservent le droit d'effectuer des contrôles sur colleges.ain.fr à des fins de traçabilité, de sécurité, de détection des abus, de statistiques ou d'optimisation.

Le Département et l'établissement se réservent le droit de contrôler le contenu de toute page Internet hébergée sur les serveurs d'hébergement de la plate-forme en vue de vérifier le respect des dispositions de la présente charte d'utilisation et des règles légales, soit de sa propre initiative, soit dans le cadre de procédures judiciaires ou d'enquêtes administratives.

Modalités d'application

Article 16 - Adhésion

L'accès à colleges.ain.fr est conditionné par l'acceptation de la présente charte d'utilisation par les utilisateurs.

Cette adhésion s'effectue, soit par la signature de la version papier de la charte d'utilisation, soit par un « double clic positif » en ligne lors de la première connexion à colleges.ain.fr.

La version papier de la charte d'utilisation pourra être annexée aux chartes et règlements préexistants ou aux contrats liant les prestataires extérieurs et le Département le cas échéant.

L'adhésion à la charte d'utilisation devra être réitérée à chaque modification de celle-ci.

Article 17 - Durée

La présente charte d'utilisation s'applique lors de son acceptation pour une durée d'une année scolaire (1er septembre de l'année N au 31 août de l'année N+1), par l'utilisateur. Elle est renouvelée chaque année tacitement et cesse lorsque la personne n'est plus utilisateur tel que défini dans l'article 3.

Article 18 - Sanctions

Le non-respect de tout ou partie des règles définies dans la présente charte d'utilisation pourra entraîner pour l'utilisateur la suppression immédiate du droit d'utilisation de colleges.ain.fr et, le cas échéant, des sanctions disciplinaires et/ou des poursuites judiciaires.

Article 19 - Evolution

Le Département se réserve le droit d'apporter à la présente charte d'utilisation toute modification qu'il jugera nécessaire et utile.

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